Réponse publiée le 26 février 2013

Comme indiqué dans la liste ci-après, les économies sur les dépenses d'intervention prévues dans la programmation triennale 2013-2015 se chiffrent, en 2013, à 28 237 730 €. Elles seront ciblées de manière à ce que l'impact soit le plus limité possible et que les objectifs des politiques des transports, de l'énergie et de l'écologie soient atteints : - programme 203 : Infrastructures et services de transport ; LFI (loi de finances initiale) 2012 titre 6 : 3 778 251 412 € ; PLF (projet de loi de finances) 2013 titre 6 : 3 449 802 305 € ; évolution : - 8,69 % ; - programme 205 : Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture ; LFI 2012 titre 6 : 131 918 959 € ; PLF 2013 titre 6 : 132 226 000 € ; évolution : 0,23 % ; - programme 113 : Paysages, eau et biodiversité ; LFI 2012 titre 6 : 94 230 705 € ; PLF 2013 titre 6 : 92 405 437 € ; évolution : - 1,94 % ; - programme 170 : Météorologie ; LFI 2012 titre 6 : 0 € ; PLF 2013 titre 6 : 0 € ; évolution : 0,00 % ; - programme 181 : Prévention des risques ; LFI 2012 titre 6 : 51 665 500 € ; PLF 2013 titre 6 : 56 840 565 € ; évolution : 10,02 % ; - programme 174 : Energie, climat et après-mines ; LFI 2012 titre 6 : 645 965 827 € ; PLF 2013 titre 6 : 650 208 844 € : évolution : 0,66 % ; - programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ; LFI 2012 titre 6 : 19 214 793 € ; PLF 2013 titre 6 : 17 269 917 € ; évolution : -10,12 % ; - programme 159 : Information géographique et cartographique ; LFI 2012 titre 6 : 25 000 € ; PLF 2013 titre 6 : 15 000 € ; évolution : - 40,00 % ; - programme 190 : Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables ; LFI 2012 titre 6 : 107 638 479 € ; PLF 2013 titre 6 : 99 600 000 € ; évolution : - 7,47 % ; - programme 791 : Aides à l'acquisition de véhicules propres ; LFI 2012 titre 6 : 226 000 000 € ; PLF 2013 titre 6 : 402 000 000 € ; évolution : 77,88 % ; - programme 792 : Aides au retrait des véhicules polluants : LFI 2012 titre 6 : 8 000 000 € ; PLF 2013 titre 6 : 1 600 000 € ; évolution : -80,00 % ; - programme 793 : Electrification rurale : LFI 2012 titre 6 : 367 600 000 € ; PLF 2013 titre 6 : 368 200 000 € ; évolution : 0,16 % ; - programme 794 : Maîtrise de la demande d'électricité et production de proximité dans les zones non interconnectées : LFI 2012 titre 6 : 8 000 000 € ; PLF 2013 titre 6 : 7 400 000 € ; évolution : -7,50 % ; - programme 785 : Contribution à l'exploitation des services nationaux de transport conventionnés : LFI 2012 titre 6 : 187 500 000 € ; PLF 2013 titre 6 : 217 200 000 € ; évolution : 15,84 % ; - programme 786 : Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés : LFI 2012 titre 6 : 92 000 000 € ; PLF 2013 titre 6 : 107 300 000 € ; évolution : 16,63 % ; - programme 197 : Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins : LFI 2012 titre 6 : 856 456 092 € ; PLF 2013 titre 6 : 840 000 000 € ; évolution : -1,92 % ; - programme 198 : Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres : LFI 2012 titre 6 : 4 080 200 000 € ; PLF 2013 titre 6 : 4 184 360 969 € ; évolution : 2,55 % ; - Total LFI 2012 titre 6 : 10 654 666 767 € ; total PLF 2013 titre 6 : 10 626 429 037 € ; total évolution : - 0,27 %.