Réponse publiée le 12 janvier 2016

Le sujet du codage et de la facturation en temps réel est un point d’attention important pour le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Il est actuellement traité dans le cadre d’un ensemble de projets liés à la facturation. Le projet de facturation individuelle des établissements de santé (FIDES), qui met en œuvre la facturation individuelle pour les organismes d’assurance maladie obligatoire (AMO) est en cours de généralisation pour la partie activité soins externes et est en cours d’expérimentation pour la partie séjours d’hospitalisation. Le projet de remboursement des organismes complémentaires (ROC), dont l’objet est la dématérialisation des factures à destination des organismes d’assurance maladie complémentaire (AMC), fait l’objet pour sa part de premières applications informatiques. Ces projets sont plus globalement associés au sein du programme SIMPHONIE ; celui-ci vise à simplifier le parcours administratif du patient à l’hôpital en lui donnant la possibilité d’un règlement avant sa sortie. Dans ce cadre, un travail important a déjà été accompli pour augmenter la performance des systèmes d’information hospitaliers. Les logiciels de gestion administrative du patient ont développé les fonctionnalités nécessaires à la fiabilisation et à la simplification du processus de facturation. Des travaux menés actuellement avec les organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire visent à automatiser les échanges permettant à l’établissement de prendre connaissance des droits des patients. Au sein des systèmes d’information des établissements, le suivi en temps réel des échanges entre les programmes permettant la saisie des informations d’activité et ceux responsables de leur facturation est renforcé. En coopération avec les médecins responsables de département d’information médicale, les spécifications d’un module permettant d’étendre la capacité de contrôle de l’exhaustivité et de la pertinence des données de facturation des séjours hospitaliers ont été rédigées ; les premiers produits informatiques y répondant sont actuellement proposés par les éditeurs. Le volet technique de ces différents travaux est en particulier suivi dans le cadre du programme "hôpital numérique".