Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2010, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et, si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.

Réponse publiée le 22 janvier 2013

Le recrutement des travailleurs handicapés afin de satisfaire aux obligations de recrutement assignées aux administrations publiques en 2005 mais aussi par respect d'un engagement de principe en faveur de l'égalité et de l'accès de tous les citoyens aux emplois publics est encouragé au sein de la délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM). En 2010, le recrutement de travailleurs handicapés représentait 8,40 % des effectifs de la délégation, taux supérieur aux 6 % exigés par la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Outre-mer

Ministère répondant : Outre-mer

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2012
Réponse publiée le 22 janvier 2013

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