Réponse publiée le 5 mars 2013

Le ministère des affaires étrangères s'est engagé dans une politique de recrutement de personnes handicapées, dans le cadre des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il met en oeuvre une politique dynamique en faveur des agents en situation de handicap, que ce soit au titre des recrutements, de l'aménagement des postes de travail ou encore de l'accessibilité des locaux, pour l'ensemble des services et administrations qui dépendent de lui. Un premier plan triennal conclu pour la période 2009-2011 a permis d'accentuer cette politique. Un deuxième plan triennal pour la période 2012-2014 sera soumis au comité technique ministériel en décembre : celui-ci mettra notamment l'accent sur le suivi individualisé des agents en situation de handicap, leurs conditions de travail et leur progression dans le parcours professionnel, sur l'amélioration de l'accessibilité des implantations du ministère tant en France qu'à l'étranger, ainsi que sur une politique accrue de sensibilisation et de communication. Le ministère des affaires étrangères attire les candidatures par une large communication : site internet du ministère, diffusion de brochures, articles de presse, participation à des salons et forums « emploi », etc. Un avis de recrutement annuel est publié au Journal officiel et sur le site du ministère. Les lauréats sont employés en qualité d'agents contractuels pendant un an, puis sont, le cas échéant, titularisés sur avis d'une commission ad hoc, puis de la commission administrative paritaire du corps concerné. 87 agents ont été recrutés au titre du handicap depuis 2006 dans les trois catégories (A, B et C). Au total le ministère des affaires étrangères emploie 183 agents en situation de handicap, dont 47 sont, à ce jour, en poste à l'étranger. Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par les articles L.5212-13 et L. 5212-15 du code du travail constituent 5,20 % des effectifs au 1er janvier 2010 et 4,66 % au 1er janvier 2011. Le taux d'emploi indirect (taux d'emploi direct, majoré des dépenses en faveur des personnes handicapées) s'élève, quant à lui, 6,99 % au 1er janvier 2010 et à 7,65 % au 1er janvier 2011. Compte tenu des dépenses engagées pour favoriser l'accessibilité des travailleurs handicapés tant en France qu'à l'étranger, le ministère des affaires étrangères n'a pas eu, ces trois dernières années, à verser de contribution au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).