Réponse publiée le 17 juin 2014

Le gouvernement est attentif à l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le milieu ordinaire. L'emploi est une dimension majeure de cette inclusion et a constitué pour cette raison l'un des quatre grands axes prioritaires du Comité interministériel pour le handicap (CIH) de septembre 2013, notamment l'accompagnement des travailleurs handicapés. Parmi les mesures adoptées à cette occasion, figure notamment la généralisation du processus d'évaluation de l'employabilité actuellement expérimenté dans dix Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Celles-ci jouent en effet un rôle central en matière d'accès à l'emploi des personnes handicapées. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des MDPH procède à l'analyse de l'employabilité de la personne, statue sur les demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et oriente la personne vers le marché du travail ordinaire, le milieu protégé, ou vers un centre de rééducation professionnelle. Le Gouvernement considère donc comme indispensable que ces décisions fondamentales pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées leurs soient clairement présentées. A cette fin, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a mis à disposition des MDPH un guide pratique, actualisé en 2012, relatif à l'orientation professionnelle. La dimension professionnelle doit être partie intégrante de l'approche globale de la personne handicapée et constituer, chaque fois que possible, l'un des aspects de son projet de vie. La mission du référent pour l'insertion professionnelle de la MDPH est notamment de veiller à ce que la CDAPH veille à cette cohérence globale. Le guide rappelle enfin qu'il est nécessaire de produire des décisions claires et argumentées pour que celles-ci soient bien comprises par les personnes concernées. Cette qualité des décisions d'orientation et des réponses communiquées aux personnes handicapées constitue un sujet de vigilance constant des actions d'animation et d'appui juridique menées par la CNSA à destination du réseau des référents pour l'insertion professionnelle des MDPH.