Réponse publiée le 23 juillet 2013

La démarche de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences demeure sous-investie par les entreprises et les branches professionnelles comme moyen d'anticiper l'adaptation des salariés handicapés à l'évolution du marché du travail et de leur assurer une promotion professionnelle. La conclusion d'accords collectifs visant à développer l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés en milieu ordinaire est une modalité d'accomplissement de l'obligation d'emploi. Cette démarche est encouragée car elle permet non seulement de remplir l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mais également de construire une véritable politique concertée d'emploi et de formation des travailleurs handicapés, adaptée aux besoins spécifiques de la branche, du groupe, de l'entreprise ou de l'établissement. Ces accords, agréés par l'autorité administrative, doivent prévoir la mise en oeuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés comportant obligatoirement un plan d'embauche ambitieux en milieu ordinaire et au moins deux des actions suivantes : un plan d'insertion et de formation, un plan d'adaptation aux mutations technologiques, ou un plan de maintien dans l'entreprise en cas d'inaptitude. Ces accords d'entreprise et de branches constituent donc un levier important pour l'accès des personnes handicapées à l'emploi. C'est pourquoi le gouvernement poursuit l'objectif de développer la négociation collective en faveur de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. La réussite de ces accords passe nécessairement par la mobilisation des missions handicap des entreprises, par l'implication des partenaires sociaux et par la prise de conscience des acteurs de l'entreprise. Une sensibilisation des branches professionnelles et des entreprises est indispensable, afin de les inciter à définir et à mettre en oeuvre une politique de gestion prévisionnelle de l'emploi des travailleurs handicapés dans le cadre de leurs accords.