dons faits par les particuliers
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation de l'hospitalité Notre-Dame-de-Lourdes. L'hospitalité Notre-Dame-de-Lourdes est une association de bénévoles chrétiens engagés dans l'accueil et l'accompagnement des milliers de pèlerins qui chaque année se rendent à Lourdes. Créée en 1885, l'hospitalité est placée sous l'autorité de l'évêque de Tarbes et Lourdes et offre de nombreux services : formation, hébergement, transport, cérémonies. Les hospitaliers s'occupent principalement de l'accueil des pèlerins dans les sanctuaires de Lourdes, et tout spécialement des malades et des handicapés. Ils facilitent leur pèlerinage. Les hospitaliers rendent possibles, à travers leur service, les grandes célébrations des sanctuaires et ils cherchent à transmettre en intégralité le message de Lourdes. Or il semblerait qu'une instruction fiscale interdise à cette association d'émettre des reçus fiscaux permettant aux donateurs de déduire une fraction de leurs dons du montant de leurs impôts, comme peut pourtant le faire toute association. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les motivations qui ont présidé à cette décision qui tend à pénaliser une association dont les missions profondément humanistes permettent d'améliorer le sort de nombre de pèlerins qui cherchent le réconfort humain dans les épreuves qu'ils traversent et de lui préciser les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme à cette décision inique.
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 20 novembre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat