Réponse publiée le 4 décembre 2012

Les agents contractuels représentaient en juin 2012 environ 23 % de la totalité des personnels chargés des fonctions d'information et d'orientation. Dans un contexte de limitation depuis plusieurs années du nombre de postes mis aux concours de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues régi par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 (50 par an de 2007 à 2009, puis 65 de 2010 à 2012), il a en effet été nécessaire de recruter des personnels contractuels. En 2013, le nombre de postes ouverts aux concours sera porté à 88 (68 pour le concours externe et 20 pour le concours interne), auxquels s'ajouteront les postes ouverts aux concours réservés prévus par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la fonction publique. Ce dispositif d'intégration sera ouvert jusqu'au 12 mars 2016 et concernera les personnels d'orientation contractuels remplissant les conditions fixées par la loi. Ces éléments contribueront clairement à renforcer les moyens du service public d'orientation de l'éducation nationale, notamment dans l'académie de Montpellier. Par ailleurs, la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, codifiée au code de l'éducation et au code du travail, a notamment créé un service public de l'orientation dématérialisé et mis en place un processus de labellisation concernant notamment des centres d'information et d'orientation. La loi a, par ailleurs, précisé que les conseillers d'orientation-psychologues sont recrutés dans des conditions définies par décret. En application de ces dispositions législatives, le précédent Gouvernement a redéfini les missions des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues par décret n° 2011-990 du 23 août 2011 pour les inscrire dans le cadre de ce nouveau service. Les conseillers d'orientation-psychologues sont ainsi amenés à participer à la mission de premier accueil dématérialisé de tous les publics, puis de conseil personnalisé dans le cadre du service public de l'orientation labellisé, outre leurs fonctions traditionnelles dans les centres d'information et d'orientation et dans les établissements scolaires. Dans sa lettre à tous les personnels de l'éducation nationale du 22 juin 2012, le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée, chargée de la réussite éducative, ont retenu parmi les mesures prioritaires de la rentrée 2012 la lutte contre le décrochage scolaire et l'aide individualisée pour que chaque jeune puisse faire des choix d'orientation informés et raisonnés, missions dans lesquelles les personnels d'orientation sont particulièrement engagés. Par ailleurs, la question de l'orientation des élèves a été inscrite parmi les points à l'ordre du jour de la concertation sur la refondation de l'Ecole de la République annoncée en Conseil des ministres le 4 juillet 2012 et dont les travaux, officiellement lancés le jeudi 5 juillet par le Premier ministre, viennent de se terminer. Dans le cadre de cette concertation, les échanges ont permis d'aborder tout un ensemble de problématiques, dont celle du renforcement du service public de l'orientation dans l'objectif de la réussite scolaire pour tous. Commence désormais la deuxième étape, cruciale, de la refondation de l'école, à savoir la préparation du projet de loi et la discussion qui va s'ouvrir au Parlement.