budget
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention de l'État entre 2012 et 2013, ainsi que sur la traduction concrète, pour la population, de cette évolution.
Réponse publiée le 11 septembre 2012
Il n'est pas possible à ce stade de répondre aux questions écrites portant sur les éléments chiffrés relatifs au PLF 2013. En effet, le gouvernement communiquera sur le projet de loi de finances pour 2013 à l'issue de son adoption en conseil des ministres. Le parlementaire trouvera dans les projets annuels de performance associés au projet de loi de finances, ainsi que dans les réponses aux questionnaires parlementaires des commissions, les réponses appropriées à ses interrogations.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Français de l'étranger
Ministère répondant : Français de l'étranger
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 11 septembre 2012