Réponse publiée le 23 avril 2013

Le rapport parlementaire « Le sport à l'école et le sport scolaire » publié en février 2012 par M. Robert Lecou, établit, en annexe une liste de préconisations destinée à améliorer la situation du sport scolaire. Au nombre de celles-ci figure la proposition de « revaloriser les professeurs d'éducation physique et sportive notamment par une définition claire de leurs missions (fonction enseignante, sport scolaire, éducation à la santé, . . ). ». Les missions des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) sont actuellement définies par le décret n° 80-627 du 4 août 1980 qui dispose que « les professeurs d'éducation physique et sportive participent aux actions d'éducation, principalement en assurant l'enseignement de leur discipline dans les établissements du second degré, dans les établissements d'enseignement supérieur et dans les établissements de formation du ministère de l'éducation nationale. Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation. Les professeurs d'éducation physique et sportive peuvent exercer une mission de conseiller auprès des maîtres du premier degré. Ils participent à la formation, l'entraînement et l'animation sportifs. » Cette définition tend à se rapprocher de celles des enseignants dans les autres disciplines. A titre d'exemple, aux termes de l'article 4 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972, les professeurs certifiés « participent aux actions d'éducation, principalement en assurant un service d'enseignement dans les établissements du second degré et dans les établissements de formation. Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation. » L'existence de missions aux définitions comparables constitue un élément important dans la pleine intégration des professeurs d'EPS au sein de la communauté enseignante, les plaçant, malgré l'existence de leur statut particulier, sur un pied d'égalité avec les autres enseignants, de la part desquels, selon les termes du rapport, ils « regrettent quelquefois une moindre considération. » En outre, une telle définition, dans des termes relativement généraux, offre une certaine flexibilité dans les attributions et dans l'organisation des tâches des professeurs d'EPS. A titre d'exemple, il a été possible, sans remettre en cause la définition de leurs missions de mettre en place, à la rentrée 2010 et à titre expérimental, le programme « Cours le matin, sport l'après-midi » qui concerne aujourd'hui 210 établissements et 15.000 élèves. Dès lors, si les préconisations du rapport précité font l'objet d'une étude par les services du ministère, une redéfinition des missions des professeurs d'EPS ne peut que s'inscrire dans le cadre du réexamen plus large des missions de l'ensemble des corps enseignants du second degré.