Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2013, exprimée en équivalents temps plein travaillé, dans son domaine de compétences. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-15 seront déposés au Parlement avant le début du mois d'octobre.

Réponse publiée le 6 novembre 2012

Les effectifs du programme 337 : conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires et du logement (CPPETLV) résultant de la nouvelle maquette budgétaire s'élèvent à 14 676 équivalent temps plein travaillé (ETPT) en loi de finances initiale 2012 retraitée. Le programme connaît une évolution de son plafond d'emplois de - 482 ETPT. Ce solde résulte : · de l'effet année pleine (ETPT) du schéma d'emplois mis en oeuvre en 2012 (ETP), soit - 87 ETPT ; · de l'effet année courante (ETPT) du schéma d'emplois pour 2013, soit - 394 ETPT ; · du solde des transferts d'emplois internes au budget de l'Etat (transferts entre missions) établi à - 1 ETPT. Le plafond d'autorisation d'emplois 2013 du programme 337 s'élève donc à 14 194 ETPT.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 6 novembre 2012

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