Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2013, exprimée en équivalents temps plein travaillé dans son domaine de compétences. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d'octobre 2012.

Réponse publiée le 26 novembre 2013

Depuis 2008, l'ensemble des effectifs et des crédits du titre 2 nécessaire pour la gestion des trois programmes budgétaires de la mission « Relation avec les collectivités territoriales » dont le ministère de la réforme del'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique est responsable est inscrit sur la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » qui relève du domaine de compétence du ministre de l'intérieur.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Décentralisation

Ministère répondant : Décentralisation

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 26 novembre 2013

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