Réponse publiée le 20 novembre 2012

Dans un souci de cohérence avec les réponses apportées aux questions n° 999, 1038 et 1135 également posées par M. le député Candelier, les effectifs décrits dans la présente réponse correspondent à l'action 1 du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » qui décrit le domaine d'action propre au Premier ministre. En loi de finances pour 2012, les effectifs inscrits sur cette action s'élevaient à 654 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Ce plafond a été revu en cours d'année avec le transfert de 2 emplois du secrétariat général du Gouvernement vers la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre, dans le cadre de la création de la sous direction du pilotage des services déconcentrés. Dans le projet de loi de finances pour 2013, ce plafond est ramené à 636, concrétisant notamment l'effort accompli pour concourir au redressement des finances publiques. Par ailleurs, un transfert de 15 ETPT à destination de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat destiné à permettre la mise en place du service à compétence nationale « réseau interministériel de l'Etat » a été arbitré, portant au final le plafond à 651 ETPT. En 2014 et 2015, un effort supplémentaire est réalisé à hauteur, respectivement, de 9 puis de 7 ETPT.