Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2015, exprimée en équivalents temps plein travaillé.

Réponse publiée le 6 novembre 2012

Le plafond d'emplois prévu dans la loi de finances initiale pour 2012, retraité pour le ministère de l'égalité des territoires et du logement s'élève à 14 676 équivalents temps plein travaillé (ETPT). En projet de loi de finances 2013, le plafond autorisé d'emplois s'élève à 14 194 ETPT.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 6 novembre 2012

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