Réponse publiée le 6 novembre 2012

Le plafond autorisé d'emplois du programme 217 [conduite et pilotage des politique de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (CPPEEDDM)], voté en loi de finances initiale (LFI) 2012, s'élevait à 59 205 équivalent temps plein travaillé (ETPT). Les effectifs du programme 217 : CPPEEDDM, résultant de la nouvelle maquette budgétaire s'élèvent à 44 529 ETPT en LFI 2012 retraitée. Le programme connaît une évolution de son plafond d'emplois de - 6 326 ETPT. Ce solde résulte : · de l'effet en année pleine (ETPT) du schéma d'emplois mis en oeuvre en 2012 (ETP), soit - 234 ETPT ; · de l'effet en année courante (ETPT) du schéma d'emplois pour 2013, soit - 427 ETPT ; · du solde des transferts d'emplois internes au budget de l'Etat (transferts entre missions) établi à - 1 448 ETPT ; · du solde des transferts d'emplois entre l'État et d'autres personnes morales (transferts entre le programme 217 et des opérateurs) établi à - 4217 ETPT. Le plafond d'autorisation d'emplois 2013 du programme 217 s'élève donc à 38 203 ETPT. S'y ajoute le plafond d'autorisation d'emplois de l'autorité de sûreté nucléaire porté par le programme 181 (Prévention des risques) à hauteur de 363 ETPT. Ainsi, le plafond d'autorisation d'emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (programmes 217 et 181) s'élève à 38 566 ETPT.