Réponse publiée le 8 novembre 2016

Le ministre de la défense et le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire ont été séparément interrogés, au titre de leurs domaines de compétences respectifs, sur l'évolution des plafonds ministériels d'emplois autorisés (PMEA) depuis 2012. Or, s'agissant d'effectifs en personnel, les compétences du ministre de la défense recouvrent à la fois le périmètre de la mission « Défense » et celui de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Depuis le 1er janvier 2015, dans le cadre de la rénovation des modalités de gestion de la masse salariale du ministère, l'ensemble des effectifs et des crédits de personnel a été regroupé au sein du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », placé sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comporte donc plus d'effectifs depuis cette date. Le tableau ci-après présente l'évolution en équivalents temps plein travaillés (ETPT) du PMEA du ministère de la défense sur la période 2012-2017, en distinguant, pour les exercices 2012 à 2014, les données relatives aux deux missions précitées. En proposant de relever le PMEA de 1 784 ETPT par rapport à 2016, le schéma d'emplois ministériel 2017 décline les orientations fixées par la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 actualisée et les décisions prises par le Président de la République après le conseil de défense du 6 avril 2016.