Réponse publiée le 25 mars 2014

L'évolution du plafond d'emplois de titre 2 du ministère de la culture et de la communication entre 2012 et 2014 est la suivante :

Le plafond d'emploi pour 2015 sera arrêté par la prochaine loi de finances (PLF) qui sera présentée au Parlement. L'impact des transferts est intégré dans le plafond d'emplois ministériel en loi de finances 2012 et 2013. Les transferts ayant une incidence sur le plafond d'emplois au PLF 2014 sont les suivants : restitution d'une partie des emplois transférés au PLF 2011 pour la constitution des centres de services partagés : + 5 ETPT (équivalent temps plein travaillé) ; transfert d'emplois en provenance de l'établissement public du musée Picasso (permettant la prise en charge des emplois de surveillance de l'établissement) : + 38 ETPT ; transfert d'emplois en provenance de l'établissement public du château de Fontainebleau (permettant d'internaliser les fonctions d'accueil et de surveillance du public) : + 13 ETPT ; transfert d'emploi à la Cité de l'architecture et du patrimoine : - 1 ETPT ; transfert d'emploi à l'école nationale supérieure de la photographie d'Arles : - 1 ETPT.