Réponse publiée le 20 novembre 2012

Depuis 2008, le secrétariat général du ministère de l'intérieur gère le sous-plafond d'emploi du ministère des outre-mer et de la délégation générale à l'outre-mer. Chaque année, le sous-plafond est notifié par la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, en charge du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (CPPI), au cabinet du ministre et à la délégation générale à l'outre-mer pour leurs autorisations d'emplois respectives. Pour la délégation générale à l'outre-mer, créée en 2008, de l'année 2009 à l'année 2011, le sous-plafond était notifié en cumulant les autorisations d'emplois relatives aux fonctionnaires et aux hauts fonctionnaires gérés par la direction de la modernisation et de l'administration territoriale. Ainsi, en 2009, il était de 142 ETPT (équivalents temps pleins travaillé) soit 127 fonctionnaires et 15 hauts fonctionnaires, en 2010, 138 ETPT soit 138 fonctionnaires et 14 hauts fonctionnaires puis en 2011, 133 ETPT soit 116 fonctionnaires et 13 hauts fonctionnaires. En 2012, le sous-plafond notifié à la délégation ne concernait que les effectifs gérés par la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, excluant les hauts fonctionnaires, soit 117 ETPT. Le plafond d'emploi 2013 à 2015 sera conforme aux engagements pluriannuels fixés par le Premier ministre pour les ministères non prioritaires, dans les lettres plafond, soit une diminution de 2,5 % maximum par an.