Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2015, exprimée en équivalents temps plein travaillé.

Réponse publiée le 16 octobre 2012

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait connaitre à l'honorable parlementaire que son ministère ne disposant d'aucune administration en propre, il ne gère aucune autorisation d'emplois. La question est donc sans objet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Relations avec le Parlement

Ministère répondant : Relations avec le Parlement

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 16 octobre 2012

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