Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2015, exprimée en équivalents temps plein travaillé.

Réponse publiée le 21 mai 2013

L'évolution du plafond d'emplois du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social dans son domaine de compétences est la suivante :

2012 2013
Emplois du ministère hors DGEFP portés par le programme 155 9 899 9 810
Emplois DGEFP portés par le programme 134 263  
Emplois DGEFP portés par le programme 155   262
Plafonds d'emplois (en ETPT) 10 162 10 072
Plafonds d'emplois portés par le programme 155 (en ETPT) 9 899 10 072
Ces chiffres concernent tous les emplois de l'administration centrale et des services déconcentrés de la mission « travail et emploi ». Pour l'exercice 2012, ils sont portés par le programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » hors ceux de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) qui sont portés par le programme 134 « développement des entreprises et de l'emploi » de la mission « économie » depuis 2008 suite à son rattachement au ministère chargé de l'économie. Si la réintégration de la DGEFP dans le périmètre du ministre du travail et de l'emploi a été réalisée fonctionnellement dès novembre 2010, c'est à partir de l'exercice 2013 que les transferts d'emploi sont inscrits dans la loi de finances initiale.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Formation professionnelle et apprentissage

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 21 mai 2013

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