Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2015, exprimée en équivalents temps plein travaillé.

Réponse publiée le 19 novembre 2013

Depuis 2008, l'ensemble des effectifs et des crédits du titre 2 nécessaires pour la gestion des trois programmes budgétaires de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » dont le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique est responsable est inscrit sur la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » qui relève du domaine de compétence du ministre de l'intérieur.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Décentralisation

Ministère répondant : Décentralisation

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 19 novembre 2013

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