Réponse publiée le 5 mars 2013

L'accès à tous des chefs d'oeuvre de l'art est une priorité du ministère de la culture et de la communication et se traduit par une politique volontariste de gratuité d'accès aux collections permanentes des musées, notamment pour les 18-25 ans résidant dans l'Union européenne. Ces mesures de gratuité s'inscrivent d'une part dans une politique de développement de l'éducation artistique en prenant appui sur une meilleure connaissance des publics et de leurs pratiques culturelles, d'autre part dans une politique de diffusion culturelle et de médiation reposant sur le développement des services des publics, sur une offre adaptée aux différents publics et sur le recours aux nouvelles technologies de la communication. La compensation de la gratuité d'accès aux collections permanentes pour les jeunes de 18 à 25 ans résidents des pays de l'Union Européenne est, pour la première fois, en 2013, intégrée aux subventions pour charge de service public des opérateurs sous tutelle du ministère de la culture et de la communication. Conformément aux suggestions de la Cour, cette compensation a été calculée suivant la fixation d'un prix moyen du billet intégrant les différentes catégories de tarifs pour chaque musée national sur la base des éléments de fréquentation constatés en 2010, première année pleine de la mise en place de cette mesure. Cette mesure a permis de développer de manière très significative non seulement la fréquentation des 18-25 ans dans les musées nationaux, mais également leur taux de présence justifiant ainsi son opportunité. Le relevé mensuel des chiffres de fréquentation de cette classe d'âge dans les musées nationaux, relevant du ministère de la culture et de la communication, montre ainsi qu'entre avril 2009 et décembre 2011, la présence des 18-25 ans a fortement progressé et 5,7 millions de visites sont à mettre à son crédit, dont 2,275 millions en 2011. Le taux de présence des 18-25 ans au sein du public des collections permanentes des musées nationaux est ainsi passé de 5,3 % au 2e trimestre 2009 à 11 % au 4e trimestre 2011. Le versement de cette compensation et désormais son intégration en base dans la subvention pour charge de service public servie aux opérateurs du ministère s'accompagnent, naturellement, d'initiatives innovantes de diversifications des publics.