Réponse publiée le 5 mars 2013

Le ministère de la culture et de la communication est très vigilant sur le fait que les acquisitions soient effectuées avec discernement et sélectivité. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et de ses décrets d'application, les axes de développement des politiques d'acquisitions font l'objet d'un chapitre spécifique des projets scientifiques et culturels dont sont dotés la plupart des musées nationaux. Par ailleurs, à l'occasion de l'examen des projets d'acquisition dans les commissions dédiées, qu'il s'agisse des commissions d'acquisition locales, des commissions d'acquisition des établissements publics, des commissions d'acquisition thématiques des musées-services à compétence nationale et enfin du Conseil artistique des musées nationaux, l'adéquation de l'achat envisagé avec la politique d'acquisition décrite par le projet scientifique et culturel du musée est prise en compte. Il en est de même lors de demandes de subventions ou de recours à des procédures exceptionnelles permettant de réaliser des acquisitions. Cette adéquation est rappelée de manière systématique lors de la validation en dernière instance de ces acquisitions, au regard de la problématique d'enrichissement des collections nationales, par le Conseil artistique des musées nationaux.