Réponse publiée le 5 mars 2013

La clarification des compétences de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées recommandée par la Cour a été mise en oeuvre par un décret du 13 janvier 2011. Cette réforme a permis d'atteindre plusieurs objectifs importants : réaffirmer les missions de service public de la RMN-GP vis-à-vis des musées nationaux sous statut de service à compétence nationale, en matière d'acquisition ou de gestion du droit d'entrée notamment ; sanctuariser son rôle dans la procédure d'acquisition des trésors nationaux et des oeuvres d'intérêt patrimonial majeur ; renforcer le rôle du nouvel établissement en matière de couverture photographique des collections des musées nationaux, tout en refondant ses relations avec les musées nationaux à statut d'établissement public dans le cadre d'un partenariat reposant sur l'excellence et la compétitivité de l'offre proposée aux musées nationaux. S'agissant des acquisitions, le rôle d'opérateur de la RMN-GP a été précisé dans le cadre de la convention fonctionnelle prévue par le décret précité qui a été effectivement conclue avec le ministère. La confirmation et le renforcement du rôle de cet acteur majeur de la politique de diffusion culturelle de la France constituent une illustration emblématique de la politique des musées conduite au cours des dernières années.