Réponse publiée le 18 septembre 2012

L'amélioration des conditions de travail et la déprécarisation sont des priorités pour le ministère chargé de l'agriculture. Ainsi, dans le but de valoriser la carrière des agents contractuels de catégorie B et C, des mesures ont été prises dans le cadre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique. Elles ont pour objectif de faciliter l'accès à l'emploi de titulaires. Ainsi, deux principaux dispositifs de cette loi permettent la réalisation de ces priorités : la transformation automatique des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, d'une part et la titularisation des contractuels dans des corps de fonctionnaires, d'autre part. La durée du temps de travail qui, pour des emplois correspondant à des fonctions de catégories B et C est fixée par l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant statut général de la fonction publique, nécessite une approche globale dans le cadre d'un dialogue social avec les différents syndicats, en relation avec le ministère en charge de la fonction publique d'Etat.