Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'évolution du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2013, exprimée en équivalents temps plein travaillé, dans son domaine de compétences. Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront déposés au Parlement avant le début du mois d'octobre 2012.

Réponse publiée le 7 août 2012

Le plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2015, exprimée en équivalents temps plein travaillé (ETPT) fait l'objet, pour l'essentiel, des discussions actuellement en cours concernant le projet de loi de finances pour 2013 et le budget triennal 2013/2015. Pour 2012, le plafond d'emplois du ministère tel que spécifié au Journal officiel du 29 décembre 2011 est de 31 789 ETPT. L'effectif du ministère en fonction dans l'enseignement agricole supérieur et technique représente 55 % de ce plafond. Le Président de la République a décidé que l'éducation serait une priorité de son quinquennat. A ce titre, l'enseignement agricole a vocation à prendre toute sa part dans la mise en oeuvre de cette priorité, en cohérence avec le ministère de l'éducation nationale. D'ores et déjà, le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 soumis au Parlement prévoit que l'enseignement agricole, au même titre que l'éducation nationale, bénéficiera des mesures décidées par le gouvernement pour la rentrée de septembre. Des moyens humains à hauteur de 50 postes d'enseignants et 60 postes d'auxiliaires de vie scolaire renforceront les établissements d'enseignement technique agricole. Cette priorité sera également déclinée au titre du prochain triennal. Parallèlement, une attention particulière sera portée à l'évolution des effectifs destinés à assurer la sécurité sanitaire de notre alimentation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 7 août 2012

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