Réponse publiée le 2 octobre 2012

Les seuls effectifs relevant de la gestion directe du ministère des outre-mer, inscrits sur le programme 138 de la mission outre--mer, sont les personnels encadrants et les volontaires stagiaires du service militaire adapté (SMA). Entre 2012 et 2013, les autorisations d'emploi progresseront de 4 866 à 5 086 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la montée en puissance du SMA, dont le doublement des capacités d'accueil, de 3000 à 6000 stagiaires, sera effectif en 2016. Les effectifs en fonction dans les services centraux du ministère des outre-mer sont un sous-plafond du plafond d'emplois géré par la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur. En 2012, le plafond d'emplois était de 136 (117 pour les catégories A, B, C et 19 pour la catégorie A+), soit une diminution du plafond d'emplois de - 3 ETPT par rapport à 2011 alors même que les effectifs (7 agents) de la délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer (DIECFOM) sont impactés sur son plafond d'emplois. Pour l'année 2013, le ministère de l'intérieur assurera la gestion des effectifs de la délégation générale à l'outre-mer, aussi la diminution des effectifs devrait être de 2,5 % des effectifs (hors cultes) conformément à la demande gouvernementale, soit 3 ETPT.