quads
Question de :
M. Rudy Salles
Alpes-Maritimes (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances sonores provoquées par les quads. Ces véhicules sont utilisés concomitamment en milieu rural et en milieu urbain et occasionnent des nuisances sonores qui sont mal perçues par nos concitoyens. Certains maires ont été conduits à prendre des arrêtés municipaux afin d'en interdire la circulation sur le territoire de leurs communes, mais il serait nécessaire de contraindre les propriétaires ou utilisateurs de ces véhicules à ne pas les utiliser de manière intempestive. Aussi, il souhaiterait connaître quelles mesures il entend prendre pour endiguer ces troubles causés par les utilisateurs de ces engins.
Auteur : M. Rudy Salles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 20 novembre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat