Question de : M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les contrats obsèques. En effet, ces contrats sont nombreux, souvent compliqués et parfois même opaques. Le principal problème soulevé tient à la faible revalorisation du capital placé si bien, qu'au décès du souscripteur, la somme disponible ne suffit pas à financer les prestations funéraires prévues dans le contrat. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour mieux encadrer ces produits d'assurance.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Giran

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mort

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 17 juillet 2012

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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