Question de : M. Laurent Marcangeli
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Les Républicains

M. Laurent Marcangeli interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation préoccupante du golfe de Porto. En effet, celui-ci, avec les calanches de Piana, le golfe de Girolata et la réserve de Scandola, a été classé en 1983 sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO. Or, lors de la 36e session des États membres de la commission de l'UNESCO, le site a été placé « sous surveillance » en raison de la menace d'une marée noire et de la surfréquentation touristique. Le centre du patrimoine mondial a donné à l'État l'échéance du 1er février 2013 pour lui faire parvenir un rapport sur cette situation. Aussi, il lui fait part de toute son inquiétude face à ce placement sous surveillance et lui demande de bien vouloir lui apporter des éclaircissements ainsi que les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Réponse publiée le 19 novembre 2013

Le site du Golfe de Porto (calanche de Piana, golfe de Girolata, réserve de Scandola) a fait l'objet d'une décision de mise sous surveillance, lors de la 36e session du Comité du patrimoine mondial qui s'est tenue à Saint-Pétersbourg en juin 2012, en raison, d'une part, de la demande de prolongation d'un permis exclusif de recherche d'hydrocarbures en mer Méditerranée susceptible de présenter un risque de « marée noire » et, d'autre part, de l'augmentation de la pression touristique. S'agissant de « la menace de marée noire », il convient de rappeler que la demande déposée par les sociétés « Melrose mediterranean limited » et « Noble energie France », et considérée comme rejetée par le ministère concernait la prolongation d'un permis de recherche d'hydrocarbures acquis par arrêté en 2002, pour une troisième et dernière période de cinq ans. La procédure de renouvellement d'un titre minier est distincte de la phase de forage proprement dite qui ne peut s'engager avant le dépôt d'une déclaration de travaux auprès des services préfectoraux qui devront l'instruire et vérifier qu'elle n'est pas incompatible avec la préservation de l'environnement. Un forage d'exploration n'est par ailleurs susceptible d'avoir lieu qu'à condition que les résultats des études sismiques prévues dans un premier temps soient satisfaisants. Ainsi, conscient de la richesse écologique exceptionnelle de la zone et de l'extrême sensibilité écologique du secteur, le Gouvernement s'engage à porter des exigences élevées quant au contenu des études environnementales qui pourraient être réalisées. La demande de renouvellement fera l'objet d'un rejet exprès prochainement. Enfin, s'agissant de la « surfréquentation touristique », l'État a rendu un rapport au Centre du patrimoine mondial sur l'état de conservation du bien le 1er février 2013. Celui-ci précise l'état d'avancement du plan de gestion du site, qui est actuellement en cours d'élaboration, et qui s'attachera notamment à gérer la pression touristique.

Données clés

Auteur : M. Laurent Marcangeli

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 19 novembre 2013

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