Question de : M. Guénhaël Huet
Manche (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guénhaël Huet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les grandes difficultés que rencontrent les TPE (très petites entreprises) dans l'accès au crédit. Les études les plus récentes démontrent la particulière frilosité des établissements bancaires face à leurs besoins de financement. C'est ainsi que plus du tiers d'entre elles se voit refuser l'accès au crédit, et plus particulièrement aux petits crédits de trésorerie inférieurs à 15 000 euros, tandis que, pour les autres, le coût du crédit peut atteindre des taux particulièrement élevés, jusqu'à 24,64 %. Un tel coût du crédit appliqué aux entreprises, notamment les plus fragiles, est contre-productif et conduit à freiner leur développement voire à menacer leur pérennité. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour rationaliser les relations entre les professionnels et les établissements bancaires, notamment en termes de transparence, ce qui implique, d'une part, l'information des entreprises par la contractualisation des relations, d'autre part, d'établir la réalité des TEG appliqués sur les découverts en compte pour s'efforcer de les diminuer et ainsi les ramener dans des limites plus acceptables.