Réponse publiée le 16 octobre 2012

L'attention de la ministre des affaires sociales et de la santé est appelée sur les modalités actuelles de prise en charge par les organismes d'assurance maladie des matériels médicalisés utilisés par les personnes âgées en maison de retraite et sur l'opportunité d'une éventuelle évolution de celles-ci vers un marché d'occasion susceptible de générer des économies pour la sécurité sociale et la collectivité. La ministre, qui partage la préoccupation soulevée par cette question d'un possible recyclage du matériel d'occasion, remercie son interlocuteur pour l'intérêt qu'il manifeste à la nécessaire rationalisation du système de santé, notamment pour la prise en charge des personnes âgées en maison de retraite, dont le coût est souvent très élevé pour elles-mêmes et pour leur famille. Elle rappelle qu'en l'état actuel de la réglementation, certains matériels médicalisés, comme par exemple les véhicules pour personnes handicapées (VPH) sont inscrits, à l'achat mais aussi à la location, sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, et sont de ce fait pris en charge par l'assurance maladie au titre des prestations légales selon ces deux modes. Le mode de la location permettant bien évidemment le réemploi du matériel par la suite. Elle tient aussi à rappeler qu'il convient de prendre en compte l'ensemble des problématiques soulevées par cette possible évolution, parmi lesquelles les différents coûts pour les établissements de santé ou maisons de retraite ainsi que les éventuels risques pour les patients, induits par une prise en charge du matériel d'occasion : Le coût du stockage du matériel en question, initialement acheté pour un patient spécifique et qui peut ne pas correspondre à un autre et devrait alors être conservé dans l'attente que l'établissement accueille un patient de gabarit similaire ; Le coût de la désinfection de ce matériel en l'absence d'infrastructures de nettoyage et de décontamination adaptées, parfois très lourd si l'on veut garantir la sécurité sanitaire des patients ; Le risque d'altération du matériel usagé : les personnes devraient fournir une attestation de maintenance régulière pour garantir qu'il a été employé correctement et qu'il ne présente pas de risque à être réutilisé.