Réponse publiée le 26 février 2013

Afin de prévenir les risques d'effondrement de terrain, le décapage de la terre végétale, préalablement à la réalisation de lotissements, permet de détecter les puits d'accès à certains types d'exploitations souterraines abandonnées, comme les marnières présentes en grand nombre en Haute-Normandie. La solution du décapage, efficace dans certains contextes, n'est cependant pas adaptée à la détection de cavités sans puits d'accès, comme d'anciennes carrières creusées à flanc de coteau ou de cavités naturelles dispersées sur l'ensemble du territoire et ne peut donc faire l'objet d'une réglementation nationale. Des règles locales peuvent toutefois être édictées pour imposer la recherche de cavités souterraines. Ainsi, des prescriptions spéciales, comme la recherche de cavités et leur comblement le cas échéant, peuvent être exigées pour les autorisations d'urbanisme au titre de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme (« projet de nature à porter atteinte à la sécurité publique ») dans les zones menacées par l'effondrement de cavités souterraines.