Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que de nombreux produits pharmaceutiques ne sont plus remboursés par la sécurité sociale. C'est notamment le cas de certains produits homéopathiques dont le coût est pourtant relativement faible. Or, les investissements de recherche et de développement pour les médicaments en général et pour les médicaments homéopathiques en particulier doivent être compensés par la fixation d'un prix équitable au niveau de la vente. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique si elle ne pense pas que certaines mesures d'économie prises par la sécurité sociale au sujet du prix et du remboursement des médicaments risquent de pénaliser les efforts de recherche et de développement de l'industrie pharmaceutique.

Réponse publiée le 6 novembre 2012

Le gouvernement précédent a fait évoluer les modalités de prise en charge des spécialités et des préparations homéopathiques. En effet, depuis le 2 mai 2011, leur taux de prise en charge est passé de 35 % à 30 %. Ces produits n'ont toutefois pas fait l'objet de déremboursements. Il convient de rappeler que, de manière générale, la fixation du prix des médicaments remboursés prend appui sur l'évaluation médicale conduite par la Commission de la Transparence dont l'avis permet de renseigner les critères de service médical rendu et d'amélioration du service médical rendu. Cet avis permet déjà de rendre compte de l'innovation et de récompenser le cas échéant les efforts de recherche et les résultats positifs de santé publique par l'attribution de prix européens. S'agissant des médicaments homéopathiques, compte tenu de leur spécificité, ils font l'objet d'un processus différent. En effet, en ce qui les concerne, la fixation des prix se rapproche davantage d'une analyse de coût de revient, mais qui intègre également les investissements. Cette croissance soutenue devrait donc permettre de compenser les dépenses de recherche et de développement des laboratoires homéopathiques. Notons que celles-ci diffèrent notablement de celles consacrées aux médicaments allopathiques pour lesquels les exigences cliniques et réglementaires sont beaucoup plus fortes.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 octobre 2012

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 6 novembre 2012

partager