Question de : M. Laurent Furst
Bas-Rhin (6e circonscription) - Les Républicains

M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de travail et les statuts des personnels travaillant sous contrat d'emplois de vie scolaire et d'auxiliaires de vie scolaire. Force est de reconnaître que ces emplois ont favorisé la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire et une meilleure intégration dans la société, tout en contribuant ainsi à modifier les représentations sur le handicap mais aussi et surtout à soutenir les enseignants dans la prise en charge des enfants en situation de handicap. Cet accompagnement de l'enfant en difficulté est fondamental pour permettre à l'éducation nationale d'appliquer la loi de 2005 et de jouer pleinement son rôle d'ascenseur social. Malheureusement ces postes dont tout le monde reconnaît pourtant aujourd'hui la pertinence n'ont pas de reconnaissance statutaire. Pire, ils sont précaires et instables. Chaque année, pour certains en cours d'année scolaire, ils sont remis en question. Cette situation décourage les personnels concernés, nuit à la qualité du service et risque d'être contreproductif et de perturber la scolarité de l'enfant qui a également besoin de stabilité. C'est pourquoi il insiste pour que le Gouvernement prenne des mesures de soutien et de professionnalisation des métiers d'accompagnants dans l'éducation nationale.

Réponse publiée le 25 décembre 2012

Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un nombre important de contrats uniques d'insertion au second semestre 2012. Cette situation aurait conduit, dans de nombreux cas, à rendre impossible l'accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les écoles et les établissements du second degré. Pour assurer au plus vite un bon accueil de ces enfants dans les écoles et redonner confiance à des familles souvent désabusées, le Gouvernement a mobilisé des moyens nouveaux dès cette rentrée. 1500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner des élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue, ont été recrutés pour cette rentrée scolaire et recevront dès leur prise de fonction une formation adaptée. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. A cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités.

Données clés

Auteur : M. Laurent Furst

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 27 novembre 2012
Réponse publiée le 25 décembre 2012

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