Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que les laboratoires homéopathiques répondent à une spécificité incontestable au sein de l'industrie pharmaceutique française. Or, la décision de ne plus rembourser la plupart des produits homéopathiques génère de manière indirecte d'importantes difficultés à l'exportation. En effet, les produits homéopathiques français sont, pour une part importante, vendus à l'exportation mais les pays concernés sont très sensibles au fait qu'en France, les médicaments en cause soient reconnus par les pouvoirs publics, c'est-à-dire remboursés par la sécurité sociale. Eu égard au coût relativement faible des médicaments homéopathiques, il semble donc que la petite économie réalisée au titre de la sécurité sociale ait des contrecoups négatifs très importants au détriment des exportations. Elle souhaiterait en conséquence qu'elle lui indique si cet aspect a été pris en compte par les pouvoirs publics français.

Réponse publiée le 6 novembre 2012

Les spécialités et les préparations homéopathiques remboursables ont vu leur taux de prise en charge diminué, mais restent remboursées par la sécurité sociale. Depuis le 2 mai 2011, le montant de la participation de l'assuré pour ces médicaments est passé de 65 à 70 % soit une baisse du taux de prise en charge par la collectivité de 35 à 30%. La ministre des affaires sociales et de la santé confirme qu'aucune décision quant au déremboursement de ces spécialités homéopathiques n'a par ailleurs été prise. Si le marché du médicament homéopathique remboursable apparaît évoluer tant dans son périmètre de produits que des prix, les dépenses d'assurance maladie en revanche se maintiennent à la hausse (+10 % en valeur pour les préparations homéopathiques et les unitaires respectivement entre les périodes 2010 et 2011 et 2009 et 2010). Le marché du médicament homéopathique non remboursable affiche aussi une croissance soutenue avec la commercialisation et la promotion de nombreuses spécialités à nom de marque dont certaines figurent sur la liste des médicaments de médication officinale et contribuent significativement à la croissance du marché du libre accès. La fluctuation à la baisse des ventes à l'étranger des médicaments homéopathiques dépend de facteurs multiples a priori indépendants de la politique du médicament menée en France.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pharmacie et médicaments

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 6 novembre 2012

partager