Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (3e circonscription) - Non inscrit

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'attractivité fiscale de la France. Une récente étude internationale a mis en exergue la faible attractivité fiscale de la France pour les entreprises, en effet selon les conclusions de cette dernière, la France se classe au 169e rang mondial avec un taux de prélèvement total de 65,7 %. Alors que le Gouvernement entend mettre en œuvre un pacte de compétitivité en faveur de la relance de l'économie française, il lui demande les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour renforcer l'attractivité fiscale de la France, laquelle est particulièrement dégradée.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 27 novembre 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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