Réponse publiée le 7 août 2012

La volonté du gouvernement de supprimer le dispositif de la prise en charge des frais de scolarité pour les enfants scolarisés à l'étranger à la rentrée scolaire 2012-2013 du rythme Nord a été annoncée lors du bureau de l'AFE le 22 juin. Dès lors, dans le souci de la meilleure gestion possible, les postes ont été sollicités afin que sa mise en oeuvre soit effective dans les délais annoncés, sous réserve de l'adoption par le Parlement du projet de loi de finances rectificatives. Des mesures d'accompagnement exceptionnelles des familles qui connaitraient des difficultés sont mises en place. Ainsi des instructions très précises ont été adressées aux postes consulaires afin qu'ils soient particulièrement vigilants et qu'ils examinent avec rigueur, au cas par cas et en relation avec l'AEFE, toutes les situations délicates. Les familles pourront donc, le cas échéant, déposer un dossier de bourse qui sera étudié en seconde commission locale des bourses. Il appartiendra à ces commissions de proposer l'attribution de quotités de bourses à ces familles ; l'objectif étant d'éviter toute déscolarisation. La suppression de la prise en charge constitue la première étape d'une réforme plus globale de l'aide à la scolarité pour permettre à davantage de familles d'accéder à l'aide à la scolarité, dans un souci d'équité. Ce projet de réforme fera l'objet d'une large concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, dont les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger, et d'un dialogue approfondi avec les parlementaires.