Réponse publiée le 21 août 2012

Depuis le renversement de l'ancien régime, la Libye continue de faire face à des défis majeurs. La situation des populations les plus vulnérables, parmi lesquels les Africains sub-sahariens, reste préoccupante à de nombreux égards en raison de la précarité de leurs conditions de vie et des actes de discrimination et de violence dont ils peuvent faire l'objet. Des violences et des exactions continuent par ailleurs d'avoir cours en particulier dans des centres de détention illégaux. A plusieurs reprises la France a exprimé ses préoccupations à ce sujet à l'occasion de contacts bilatéraux et notamment lors de la mission en Libye de François Zimeray, ambassadeur pour les droits de l'Homme et premier diplomate européen en charge des droits de l'Homme à se rendre dans ce pays. Par ailleurs, le soutien de la France au processus de transition démocratique libyen a permis aux autorités françaises de rappeler aux autorités libyennes que la responsabilité de protéger les populations, qui avait fondé l'intervention de l'OTAN, demeurait et qu'elle leur incombait désormais de prendre des mesures pour mettre fin aux manquements constatés. L'Union européenne s'est fortement mobilisée pendant la crise libyenne dans le domaine humanitaire (évacuation de ressortissants, mise en place d'un programme de financements de plus de 159 millions d'euros). La France et ses partenaires européens continuent de travailler avec les autorités libyennes à la reconstruction du pays et la consolidation des institutions et de l'Etat de droit. Par ailleurs, la France a oeuvré avec détermination au niveau européen pour le développement de solutions plus pérennes, telles que le programme européen de protection régional ou encore le programme européen de réinstallation. L'Union européenne a mis en place, en coopération avec le Haut commissariat aux réfugiés (HCR), un programme européen de protection régional dont l'objectif est de contribuer à renforcer les capacités de protection en Afrique du Nord (mise en place des structures administratives nécessaires au traitement des demandes d'asile, amélioration des conditions d'accueil, formation des personnels en charge des réfugiés) et de promouvoir des solutions durables (rapatriement dans le pays d'origine, intégration dans le pays d'accueil ou réinstallation dans un pays tiers). C'est à ce titre que la Commission européenne a signé, en décembre dernier un programme de protection régional européen avec le HCR à hauteur de 3,6 millions d'euros. Ce programme est destiné à la Tunisie, à l'Egypte et à la Libye. La France s'emploie, dans le cadre de négociations en cours, à parvenir à un accord sur le projet de programme européen de réinstallation, qui vise à coordonner et mettre en cohérence les offres de réinstallation agréées entre les Etats membres et le HCR. Un tel accord permettrait de renforcer les engagements de l'Union en matière de réinstallation et de contribuer ainsi à la mise en oeuvre de solutions durables. En raison des fortes pressions auxquelles son système d'asile national est soumis, la France ne peut se permettre de s'engager dans la voie de réinstallations systématiques sur son territoire en dehors de l'accord qu'elle a avec le HCR d'étudier une centaine de cas par an. En revanche, elle continue naturellement d'assurer le traitement des demandes d'asile qui lui sont présentées par des personnes ayant fui la Libye dans le plein respect des conventions internationales pertinentes, et tout particulièrement du principe de non refoulement.