Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la dette publique répartie de l'ancien Empire ottoman. Il lui est demandé de connaître la position du Gouvernement quant à la prise en compte de cette dette répartie de l'ancien Empire ottoman. Un habitant de son département lui a en effet remis une décision du 9 juin 1933 de la Commission pour la répartition du capital nominal de la dette publique ottomane instituée par l'article 49 du traité de Lausanne. Cette décision attribue la dette publique ottomane suivant des proportions à différents pays : 48,46 % pour la Grèce, 7,75 % pour la Bulgarie, 24,17 % pour la Yougoslavie, 7,27 % pour l'Albanie, 2,88 % pour la Transjordanie, 5,01 % pour le Hedjaz, 0,08 % pour l'Assyr, 3,95 % pour le Yemen et 0,43 % pour le Nedjd. Il souhaite connaître les suites qui ont été données à cette décision ou, le cas échéant, qui pourront l'être.