Réponse publiée le 7 août 2012

Les relations euro-méditerranéennes, dans le contexte des transitions démocratiques et des réformes lancées par de nombreux pays de la rive sud à la suite du « printemps arabe », demeurent une priorité pour la France. Elles constituent en effet le cadre privilégié de l'accompagnement et de l'appui que nous souhaitons apporter, à l'échelle régionale à nos partenaires engagés dans ces évolutions historiques. Celles-ci peuvent, en effet, être source d'instabilité, de tensions, voire de crises tragiques, comme l'illustre la répression brutale exercée par le régime syrien contre sa population. Mais elles sont profondes et, nous voulons le croire, porteuses d'évolutions positives pour l'avenir. Notre responsabilité est de les encourager et de les soutenir, pour que la Méditerranée devienne un espace de paix, de stabilité et de prospérité partagées, fondé sur des valeurs démocratiques communes. Le soutien que la France apporte à ses partenaires de la rive sud est d'ordre politique mais également économique et de coopération. Il passe notamment par un appui au développement. Nous avons renforcé, à cet égard, notre action bilatérale en direction de nos partenaires de la rive sud de la Méditerranée, et notamment des nouveaux gouvernements du Maghreb comme des interlocuteurs de la société civile. L'action de la France s'inscrit également dans le cadre des relations euro-méditerranéennes. La France continue d'appuyer le renforcement des moyens mobilisés par l'Union européenne dans le cadre du volet sud de sa politique de voisinage, dont les bases ont été renouvelées afin d'encourager les transitions et les réformes engagées au sud de la Méditerranée. Les accords d'association, conclus sur une base bilatérale par l'UE avec la plupart des pays de la rive Sud de la Méditerranée, continuent d'être mis en oeuvre et renforcés. La France encourage, par ailleurs, le renforcement de la coordination de la politique européenne de voisinage avec l'Union pour la Méditerranée, qui a notamment repris les mécanismes issus du processus de Barcelone. Concernant l'Union pour la Méditerranée, celle-ci a rapidement été confrontée à des blocages politiques. Elle constitue néanmoins une enceinte multilatérale de coopération euro-méditerranéenne et la reprise de sa co-présidence Nord par l'Union européenne, depuis le 1er mars 2012, peut permettre d'accroître la cohérence entre les programmes européens et les projets euro-méditerranéens. La récente décision des autorités jordaniennes d'en reprendre la co-présidence Sud témoigne, par ailleurs, des attentes des pays du sud de la Méditerranée à l'égard de cette enceinte. L'approfondissement de la coopération euro-méditerranéenne passe également par le renforcement de la coordination des différents fora consacrés à la Méditerranée afin que soient développées des synergies efficaces, notamment entre l'UpM, le Partenariat de Deauville et les coopérations sectorielles élaborées dans le cadre du Dialogue 5+5. Enfin, la question de la dépollution de la Méditerranée demeure pour la France une préoccupation majeure. La France préside actuellement les instances de la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, qui, à travers ses centres d'activité régionale MEDPOL et le centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle, fournit un appui technique aux Etats pour la mise en oeuvre de leur politique de dépollution en Méditerranée. Elle soutient également la mise en oeuvre par l'Union européenne de l'initiative « Horizon 2020 », qui a donné lieu au financement par la Banque européenne d'investissement d'une cinquantaine de projets consacrés au traitement des eaux usées, des déchets et des émissions industrielles en Méditerranée.