Question de : M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement des médecines non conventionnelles. En effet, dans une récente note, le Centre d'analyse stratégique (CAS) met en exergue l'attrait croissant des usagers des systèmes de santé pour les médecines non conventionnelles. Face aux incertitudes qui peuvent parfois planer sur ces techniques, une action des pouvoirs publics est nécessaire. C'est pourquoi le CAS propose de lancer un certain nombre d'études sur le bénéfice-risque et le coût-efficacité de ces médecines afin de décider de la pertinence d'en interdire ou d'en dissuader le recours, de promouvoir certaines méthodes via les recommandations de la Haute autorité de santé et, dans le cas où le rapport coût-efficacité serait favorable, d'envisager le remboursement des pratiques les plus efficientes. C'est pourquoi il la remercie de lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition du CAS.

Réponse publiée le 12 mars 2013

Le ministère des affaires sociales et de la santé conduit une réflexion sur les pratiques non conventionnelles en santé. Un groupe d'appui sur ces pratiques a été créé par arrêté du 3 février 2009. Dans le cadre des missions de ce groupe, des évaluations à caractère scientifique concernant les effets (efficacité et innocuité) des pratiques non conventionnelles sont menées par l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), la haute autorité de santé (HAS) ou des sociétés savantes comme le recommande le centre d'analyse stratégique. Ce n'est que lorsque le bénéfice d'une pratique donnée sera scientifiquement démontré que celle-ci pourra justifier d'une inscription dans notre système de santé.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Giran

Type de question : Question écrite

Rubrique : Médecines parallèles

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 27 novembre 2012
Réponse publiée le 12 mars 2013

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