masseurs-kinésithérapeutes
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Les Républicains
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes. En cette période particulière, ils s'interrogent plus spécifiquement sur l'intégration dans le schéma LMD de la formation de masseur-kinésithérapeute, permettant une reconnaissance à sa juste valeur de ce cursus. Aussi la réingénierie du diplôme d'exercice au grade universitaire master leur paraît une réelle nécessité. Ils indiquent également souhaiter, au vu de l'augmentation des charges rencontrées par leur profession, une revalorisation tarifaire, ainsi que la mise en place d'un tarif unique, ceci dans un souci de simplification administrative. Ils demandent enfin une reconnaissance professionnelle accrue, incluant une véritable autonomie et une possibilité de consultation en première instance. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 4 décembre 2012
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. A ce jour, le programme de formation et les textes relatifs au diplôme d'Etat sont en cours de finalisation. La ministre aura prochainement l'occasion de préciser la suite du calendrier relatif à la ré-ingénierie du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute. Concernant la possibilité d'intervention des masseurs-kinésithérapeutes en première intention, le code de la santé publique permet actuellement à ces professionnels de pratiquer des actes à visée non thérapeutique, relevant de leurs compétences, sans prescription médicale. L'élargissement de l'accès direct des masseurs-kinésithérapeutes à des actes de rééducation doit faire préalablement l'objet d'une étude précise afin de déterminer d'une part, s'il répond à un besoin de santé non satisfait aujourd'hui, et d'autre part les compétences mobilisées pour ces professionnels de santé. Le gouvernement est attentif à prendre en compte les besoins en santé, les exigences de qualité et de sécurité des soins, ainsi que les attentes des professionnels concernés.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 17 juillet 2012
Réponse publiée le 4 décembre 2012