Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Meunier interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le nombre de questions écrites des parlementaires du 18 juin 2012 au 19 novembre 2012 et sur le nombre de réponses du Gouvernement pendant la même date.

Réponse publiée le 12 mars 2013

M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, informe l'honorable parlementaire qu'entre le 18 juin 2012 et le 19 novembre 2012, 13338 questions ont été posées par les parlementaires (sans compter les questions retirées). Sur la même période, le Gouvernement a apporté 2693 réponses aux députés et sénateurs.

Données clés

Auteur : M. Philippe Meunier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : Relations avec le Parlement

Ministère répondant : Relations avec le Parlement

Dates :
Question publiée le 27 novembre 2012
Réponse publiée le 12 mars 2013

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