Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations portées à sa connaissance par la Fédération française de l'ostéopathie suite au décret du 12 avril 2011 supprimant le relèvement de la formation des ostéopathes prévu par l'article 64 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). La fédération constate en effet un accroissement des établissements de formation, très hétérogènes en qualité puisque la durée des cours varie de 2 660 à plus de 4 200 heures. En l'absence de publication du rapport sur la formation de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis au précédent gouvernement en janvier 2010, qui a pourtant reçu un avis favorable de la CADA, elle s'interroge sur les garanties réelles apportées par les ostéopathes quant à l'égalité qualitative des pratiques professionnelles. Elle insiste sur l'urgence des mesures à prendre, en lien avec tous les professionnels concernés par l'usage du titre d'ostéopathe, afin d'établir pour la formation des modalités adaptées à chaque catégorie, l'OMS préconisant une formation basée sur 4 200 heures dont un minimum de 1 000 heures de pratique pour les non-professionnels de santé. Une baisse du niveau de formation et l'attribution massive d'agréments à des établissements qui n'apporteraient pas des garanties suffisantes mettraient en péril la profession. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour remédier aux dysfonctionnements avérés actuels, pour proposer un dispositif global et cohérent et pour garantir une égalité de soins à tous les citoyens ayant recours à l'ostéopathie.