Israël et territoires palestiniens
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur son action pour la libération de Marwan Barghouti, et celle de l'ensemble des prisonniers politiques palestiniens. Membre de la direction du Fatah, Marwan Bargouthi est prisonnier en Israël, après avoir été condamné par un tribunal israélien à cinq peines de prison à perpétuité. Il est le combattant symbole de l'immense mobilisation populaire que fut la seconde intifada. Les autorités israéliennes n'ont pas pu le faire taire. Son « appel des prisonniers » de mai 2006 est un des textes de référence pour toute la résistance palestinienne et pour son unité. Son autorité politique, ses combats font de lui un des hommes-clés sur la scène régionale dans un Moyen-Orient embrasé. La mobilisation en faveur de sa libération prend de l'ampleur et nécessite d'être relayée par le Gouvernement français afin d'imposer une paix reposant sur la justice et le droit dans cette région du monde.
Réponse publiée le 25 décembre 2012
La France suit avec attention la situation de l'ensemble des prisonniers palestiniens détenus en Israël, dont Marwan Marghouti. Les autorités françaises incitent régulièrement les responsables israéliens à faire des gestes significatifs en leur faveur, en libérant notamment les élus. La France est particulièrement préoccupée par la détention de représentants politiques palestiniens, dont certains n'ont toujours pas fait l'objet d'un jugement. Les autorités françaises ont fait savoir publiquement qu'elles regrettaient l'arrestation de ces élus. La France a appelé à plusieurs reprises le gouvernement israélien à respecter ses engagements internationaux. Elle rappelle que la détention des prisonniers doit être conforme aux obligations prévues par les conventions internationales, notamment dans le domaine du droit international et des droits de l'Homme. A cet égard, la détention administrative doit rester une mesure d'exception, avoir une durée limitée, et s'effectuer dans le respect des garanties fondamentales, en particulier les droits de la défense du détenu et le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2012
Réponse publiée le 25 décembre 2012