Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

Mme Dominique Orliac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir des crèches parentales. Ces structures, aux côtés des crèches associatives, constituent un réseau indispensable, notamment en zone rurale, comme dans le département du Lot. Elles permettent de maintenir sur le territoire des familles avec de jeunes enfants et d'en attirer de nouvelles en apportant une offre de prise en charge des enfants de 0 à 3 ans essentielle compte tenu de la pénurie de places existante dans ce domaine. Elles constituent des structures de proximité, proches du lieu de résidence des familles. Sur des aspects plus sociaux et sociétaux, ces crèches parentales favorisent le travail des parents et notamment des femmes, elles participent au soutien à la parentalité, créent du lien social sur des territoires ruraux à l'habitat dispersé tout en dynamisant le territoire rural. Elles créent des emplois de niveaux variés, accueillent des stagiaires, des apprentis et permettent des réinsertions par le biais de contrats aidés. Elles permettent par ailleurs l'implication des jeunes parents qui souvent s'engagent ensuite dans la prise de responsabilité au niveau local. En dépit de tous les apports de ces crèches parentales et de leur bonne gestion malgré la complexité croissante des réglementations auxquelles elles sont confrontées, elles se trouvent aujourd'hui en difficulté financière. Ceci est dû notamment à la différence existante entre le montant de la prestation unique de service octroyé aux crèches parentales et celui accordé aux crèches associatives collectives, alors que la réglementation appliquée est quasiment équivalente (couches et repas à fournir, normes d'encadrement...). En effet, le taux PSU 2012 pour les enfants de 0 à 3 ans révolus est de 3,93 €/h pour les crèches parentales et micro-crèches, lorsqu'il est 4,44 €/h pour les crèches associatives collectives. Afin d'assurer la pérennité de ces structures indispensables, il apparaît souhaitable d'accéder à la demande des crèches du Lot en faveur de l'alignement des PSU. Il faut par ailleurs souligner le fait que l'effort consenti par les collectivités locales en leur direction est déjà important et que leur inquiétude est grande de devoir l'accentuer dans un contexte budgétaire déjà contraint, ce qui apparaît comme une raison supplémentaire d'accéder à cette demande. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer, le plus rapidement possible compte tenu de l'urgence de la situation, les intentions du Gouvernement en la matière et s'il entend intervenir en ce sens auprès de la caisse nationale d'allocations familiales.