Réponse publiée le 9 octobre 2012

Les régimes de retraite complémentaire de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO) sont régis par des accords conclus par les partenaires sociaux. Les partenaires sociaux gestionnaires desdits régimes poursuivent depuis plusieurs années l'objectif de convergence des deux régimes. En ce sens, l'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC, ARRCO et AGFF a opéré un rapprochement des règles entre les deux régimes via l'alignement du rendement de l'AGIRC sur celui de l'ARRCO et l'harmonisation des règles relatives aux avantages familiaux servis dans les deux régimes. L'accord du 18 mars 2011 a en outre prévu, à l'article 10, la constitution d'un groupe de travail paritaire AGIRC-ARRCO qui a pour mission d'étudier « les éléments de mise en cohérence des retraites complémentaires obligatoires applicables aux salariés du secteur privé au regard des droits directs, des droits dérivés tels que la réversion [...] ». Les travaux de ce groupe de travail sont en cours de réalisation. Au cours du 1er semestre 2013, conformément à l'accord, des réunions paritaires devraient être organisées par les partenaires sociaux pour faire un point sur l'avancement de ces travaux. Le gouvernement restera bien entendu très attentif à l'évolution de ces réflexions et souhaite qu'elles aboutissent, à terme, à une convergence des règles d'ouverture du droit à la pension de réversion entre les deux régimes.