représentativité
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'exclusion des collaborateurs de députés des listes électorales établies pour déterminer la représentativité des syndicats. Les lois n° 2008-789 du 20 août 2008 et n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 réforment en profondeur les règles de la représentativité des organisations syndicales de salariés. Salariés d'un artisan, d'un commerçant, d'une association, d'un employeur qui travaille en libéral, employés ou cadres dans une entreprise de moins de 11 personnes ou employés à domicile, soit plus de 4,5 millions de personnes, sont, pour la première fois, appelés à voter pour désigner un syndicat qui les représentera au cours de l'élection se déroulant du 28 novembre au 12 décembre 2012. Il lui demande s'il compte revenir sur la loi qui a exclu sans raison valable les collaborateurs de députés de la détermination du poids des syndicats.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 27 novembre 2012
Date de clôture :
4 décembre 2012
Retrait à l'initiative de l'auteur