Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Les Républicains

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (Fenara), qui concernent, d'une part, la prise en charge de la dépendance et, d'autre part, les dépassements d'honoraires des médecins. Pour ce qui est de la dépendance, la Fenara propose une prise en charge publique assurant un socle de prestations de base auquel auront accès toutes les personnes âgées dépendantes, au financement assuré par une cotisation due par toute la population, active et retraitée. En ce sens, la Fenara envisage un alignement de la CSG des retraités sur celle des actifs, à la double condition d'un alignement progressif avec création de plusieurs branches ainsi que d'un accord de crédit d'impôt aux retraités pour les cotisations versées aux complémentaires santé ou dépendance. Pour ce qui est du développement des dépassements d'honoraires, la Fédération demande que puisse être envisagée une transformation structurelle afin de réduire le problème de l'accès aux soins. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.